LA NEWSLETTER du lundi 17 mars

Compétences eau et assainissement : les députés favorables à un transfert à la carte

Compétences eau et assainissement : les députés favorables à un transfert à la carte Les députés en séance publique ont adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi qui revient sur le caractère obligatoire du transfert, pour les communes, des compétences eau et assainissement. Retour sur les dispositions d'accompagnement. Abonnés

236 millions d'euros
C'est le montant des fraudes évitées, en 2024, concernant les certificats d'économies d'énergie (CEE) avant leur délivrance, a annoncé, ce 14 mars, la ministre ...

Déchets

REP pneus : les trois éco-organismes s'associent pour développer le réemploi

Aliapur, France Recyclage Pneumatiques (FRP) et Tyval vont s'unir pour développer le réemploi des pneus usagés. Les trois éco-organismes de la filière de respon... Lire

Déchets

Le projet de retour des couverts en plastique dans les cantines attaqué de toutes parts

L'éventualité d'un retour de la vaisselle et des couverts en plastique dans les crèches et cantines scolaires suscite une vive opposition. À l'opposé, Plastalli... Lire

Energie

Autoconsommation collective (2/2) : un secteur plein de promesses Abonnés

De plus en plus d'acteurs s'intéressent à l'autoconsommation collective pour valoriser l'électricité renouvelable. Des particuliers aux acteurs soumis à des obl... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

REP PMCB : l'Union des fabricants de menuiseries p...	14/03/2025	Abonnés

Santé au travail : le tableau n° 22 des maladies p...	14/03/2025	Abonnés

Rénovation énergétique du bâti ancien : le 20 mars...	14/03/2025	Abonnés

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Réinventer la RSE pour un impact réel Confrontée à de nouveaux défis, l'Europe cherche à se repositionner. Pour cela, Clément Laurent, responsable RSE chez Axys, propose de revenir aux fondamentaux du projet RSE pour recréer une vision européenne sociétale, économique et transformatrice.
Par Clément Laurent (Responsable RSE- Axys Consultants)
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[Vidéo] Autocars rétrofités à l'hydrogène : un marché en devenir

Le rétrofit hydrogène des autocars est coûteux et les options techniques disponibles limitées. Sa prise en charge par des sociétés de location permettrait aux c... Lire

Un nouveau type de décadreuse de panneaux photovoltaïques chez Envie 2E Occitanie

Le 17 février 2025 a eu lieu l'inauguration d'une décadreuse de panneaux photovoltaïques dans les locaux de la société Envie Occitanie, prestataire de recyclage... Lire
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solutions & innovations

Chaudière Mixte | SP DUAL

par Fröling

Photovoltaïque : un accompagnement juridique à toutes les étapes du projet

par CGR

Actualités

Agroécologie

Le tribunal administratif de Rennes annule l'autorisation d'extension d'un élevage de volailles en Bretagne Abonnés

Par une décision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral du 1er février 2023, qui autorisait le groupement agricole... Lire

Déchets

Déchets en Dordogne : le tribunal administratif refuse le rétablissement de la collecte en porte-à-porte Abonnés

Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs décisions concernant la remise en place du service de collecte des déchets en porte-... Lire

Biodiversité

Chasse et droit à un recours effectif : le Conseil d'État rejette la requête de One Voice Abonnés

C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a opposée à One Voice. Par une décision du 12 mars 2025, le Conseil d'État a rejeté la req... Lire

Textes officiels

Energie

• Délibération n° 2025-76 du 12 mars 2025 fixant le niveau du terme tarifaire stoc...

• Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installa...

Eau

• Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la...

• Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommatio...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/474 de la Commission du 13 mars 2025 accord...

Biodiversité

• Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le départemen...

• Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivi...

• Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des mammifères représentés dans la collect...

Agroécologie

• LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asi...

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