Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 09 février
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EAU
Moratoire de l'eau : les comités de bassin défendent la démocratie locale

Moratoire de l'eau : les comités de bassin défendent la démocratie locale Les présidents des comités de bassin s'inquiètent des orientions prises par le Gouvernement. Dans un courrier à Sébastien Lecornu, ils rappellent l'importance de la démocratie locale et de la soutenabilité financière des politiques dont le plan eau. Lire AbonnésAbonnés

 
  KEY 2026, The Energy Transition Expo, du 04 au 06 mars 2026 à Rimini (Italie). Demandez votre billet gratuit ici !  
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La phrase du jour


« L'énergie est un des dossiers les plus urgents, la prochaine PPE sera enfin signée en fin de semaine »
 
  Energie

Les collectivités territoriales ne recourent pas assez au dispositif des CEE AbonnésAbonnés

Moins d'un tiers des collectivités valoriseraient les certificats d'économies d'énergie, jugeant notamment le dispositif complexe, selon un bilan dressé à l'occ... Lire

  Les collectivités territoriales ne recourent pas assez au dispositif des CEE  
  Déchets

Législation Économie circulaire : les décrets sont publiés, mais des mesures ne sont pas applicables AbonnésAbonnés

L'essentiel des décrets Économie circulaire a été publié, constate un rapport parlementaire. Mais plusieurs mesures ne sont pas pleinement applicables. Les dépu... Lire

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  Piloter la durabilité : le cursus qui prépare les managers aux enjeux de demain  

Piloter la durabilité : le cursus qui prépare les managers aux enjeux de demain

Le Mastère spécialisé Expert en environnement et développement durable (MS EEDD) parcours RSEDD est le fruit d'une collaboration entre Cegos et École des mines.... Publi-reportage

 
 
  Agroécologie

L'hypothèse d'une réintroduction des néonicotinoïdes par une loi Duplomb 2 suscite des craintes

Les insecticides systémiques vont-ils faire leur retour dans les champs ? Le sénateur Duplomb dépose une nouvelle proposition de loi censée prendre en compte la... Lire

  L'hypothèse d'une réintroduction des néonicotinoïdes par une loi Duplomb 2 suscite des craintes  
  Energie

Énergie, bâtiment et climat : les textes d'application toujours en attente AbonnésAbonnés

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale s'est penchée sur différents rapports d'application des lois, le 3 février dernier, notamment su... Lire

  Énergie, bâtiment et climat : les textes d'application toujours en attente  
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  Responsable d'atelier H/F  

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Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

 
  Responsable stratégie eau/assainissement  H/F  

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  Energie

EPR de Gravelines : l'étude d'impact n'est pas satisfaisante AbonnésAbonnés

L'Autorité environnementale explique que le dossier présenté par EDF pour l'implantation de deux EPR 2 à Gravelines souffre de nombreuses lacunes. En particulie... Lire

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  Environnement et Technique  
 

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Energie

Une électrode innovante pour transformer le CO2 en e-carburants

Récupérer le CO2, l'électrolyser et le transformer en carburants bas carbone. C'est l'idée de Carboneo en mettant au point un catalyseur moléculaire qui, couplé... Lire
AbonnésAbonnés

  Une électrode innovante pour transformer le CO2 en e-carburants
 
 

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Multitec 540/545 - analyseur de biogaz mobile  

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Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat  

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  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Biodiversité

L'extension du bassin de baignade de Grande-Anse, à La Réunion, est jugée légale AbonnésAbonnés

Par deux jugements du 23 janvier 2026, le tribunal administratif de La Réunion a reconnu d'utilité publique le projet d'extension du bassin de baignade de Gra... Lire

  L'extension du bassin de baignade de Grande-Anse, à La Réunion, est jugée légale
Biodiversité

Projet de logements sociaux : les conditions pour la dérogation Espèces protégées n'étaient pas remplies AbonnésAbonnés

Par une décision du 5 février 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé les arrêtés préfectoraux autorisant les sociétés HLM Batigère et Maison f... Lire

  Projet de logements sociaux : les conditions pour la dérogation Espèces protégées  n'étaient pas remplies
 
 

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisé...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/287 de la Commission du 6 février 2026 octr...

Bâtiment

• Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination de...

• Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mis...

Aménagement

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la fo...

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision de l'aména...

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision d'aménagem...

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation de l'aménagement de la forêt doman...

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation avec modification durant la périod...

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la fo...

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la fo...

• Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision d'aménagem...

Biodiversité

• Avis n° 04 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche ...

• Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de th...

• Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota d'esp...

• Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesur...

Gouvernance

• Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcent...

 
 

Consultations

Jusqu'au 02/03/26 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les...

 
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