Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du vendredi 10 juillet
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ENERGIE
ENR : enseignements des derniers appels d'offres et perspectives

ENR : enseignements des derniers appels d'offres et perspectives Les deux derniers appels d'offres PPE2 sur le solaire et l'éolien terrestre ont été sursollicités, en raison notamment de l'incertitude sur l'évolution des soutiens. Un nouveau calendrier se dessine, avec une ouverture vers les projets hybrides. Lire AbonnésAbonnés

 
  Bâtiment

Projet de loi Relance du logement : tour d'horizon des mesures adoptées par le Sénat AbonnésAbonnés

Le Sénat a adopté le projet de loi de relance du logement, qui assouplit les règles de location des passoires thermiques et introduit aussi des mesures pour mie... Lire

  Projet de loi Relance du logement : tour d'horizon des mesures adoptées par le Sénat  
  Déchets

[Décryptage] Emballages professionnels (2/2) : le report rebat les cartes de la concurrence entre éco-organismes AbonnésAbonnés

Le report de la REP emballages professionnels, pose un problème de concurrence, en particulier pour les nouveaux entrants. D'autant que Citeo Pro a revu à la ba... Lire

  Emballages professionnels (2/2) : le report rebat les cartes de la concurrence entre éco-organismes  
 
  Biocarburant B100, Solution française disponible  

Biocarburant B100, Solution française disponible

‣ Avec plus d'un milliard de litres distribués, le biocarburant français de Oleo100 accroit la décarbonation du transport lourd sans renouvellement massif des flo... Publi-reportage

 
 
  Gouvernance

Impacts du changement climatique : le Gouvernement publie le premier bilan annuel

Il s'agissait de l'une des recommandations du rapport 2025 du Haut Conseil pour le climat (HCC). Le ministère de la Transition écologique a publié, ce jeudi 9 j... Lire

  Impacts du changement climatique : le Gouvernement publie le premier bilan annuel  
  Biodiversité

Forêt : la mortalité des arbres explose sous l'effet d'un cumul d'anomalies climatiques

La mortalité des arbres des forêts françaises a augmenté de 1,5 à 4 fois chez les neuf espèces les plus communes, dont le hêtre, le chêne pédonculé ou l'épicéa ... Lire

  Forêt : la mortalité des arbres explose sous l'effet d'un cumul d'anomalies climatiques  
 
LES DÉPÊCHES
Biodiversité dans les Terres australes et antarctiques : l'OFB a signé avec les ...
09/07/2026    Abonnés Abonnés
Mission Nature : le ministère de la Transition écologique lance la 4e édition du...
09/07/2026    Abonnés Abonnés
Herbiers de Posidonie : le Plan bleu publie un rapport formulant 15 recommandati...
09/07/2026    Abonnés Abonnés
Toutes les dépêches
 
  Environnement et Technique  
 
La pompe à entrainement magnétique MAGSON MAS idéale pour l'environnement !  

La pompe à entrainement magnétique MAGSON MAS idéale pour l'environnement !

par Flux
 
 
Jabu - L'IA prédictive contre le gaspillage en restauration collective  

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par PEXE
 
 
OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne  

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par OBSTA
 
  Agenda  
 
5e Carrefour des Gestions Durables de l'Eau 5e Carrefour des Gestions Durables de l'Eau
09 septembre au 10 septembre | À Dijon Le Carrefour des Gestions Durables de l'Eau réunit les profils qui font vivre les politiques de l'eau dans les territoires : décideurs, directions générales, ca...
 
 
Journée technique nationale FEDERREC Journée technique nationale FEDERREC
09 septembre | À La Roche-sur-Foron FEDERREC organise sa 6ème Journée Technique Nationale, en partenariat avec FEDERREC Centre et Sud-Est. Un événement dédié à :   Valoriser ses partenaires et...
 
 
40e Congrès d'AMORCE Services publics de l'eau, de l'énergie et des déchets : agir pour le pouvoir d'achat, l'attractivité des territoires et la transition écologique 40e Congrès d'AMORCE Services publics de l'eau, de l'énergie et des déchets : agir pour le pouvoir d'achat, l'attractivité des territoires et la transition écologique
07 octobre au 09 octobre | À Lyon L'année 2026 ouvre une nouvelle étape pour les collectivités territoriales et les acteurs engagés dans la transition écologique et énergétique. Avec le renouvel...
 
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  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Gouvernance

[Étude] L'urgence administrative face à l'urgence écologique : les limites des référés en droit de l'environnement AbonnésAbonnés

L'essor du référé administratif a gagné le contentieux environnemental. Pourtant, l'interprétation prétorienne de l'urgence, reposant sur un dommage immédiat et... Lire

  L'urgence administrative face à l'urgence écologique : les limites des référés en droit de l'environnement
 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Décision d'exécution (UE) 2026/1551 de la Commission du 9 juillet 2026 portant modalités d'application du règlement (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du C...

Déchets

• Règlement (UE) 2026/1703 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l'interdiction d'exporte...

Transport

• Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme Alléhaux (Delphine)

• Règlement d'exécution (UE) 2026/1554 de la Commission du 9 juillet 2026 portant modalités d'application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du ...

Aménagement

• Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie)

• Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Biodiversité

• Arrêté du 3 juillet 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction franç...

Agroécologie

• Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à la norme BCAE 4 (bonnes conditions agric...

• Note de service du 3 juillet 2026 relative à la reconnaissance des aires agricoles de résilience climatique (AARC) dans le cadre du Plan pour l'adaptation de l'...

• Instruction technique du 1er juillet 2026 - Aide à l'implantation des haies et arbres intraparcellaires à Mayotte

Gouvernance

• Arrêté du 8 juillet 2026 portant désignation de présidents de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du ...

• Instruction technique du 7 juillet 2026 - Mise en œuvre des nouvelles prérogatives des préfets en application du décret n 2004-374 du 29 avril 2004 : applicatio...

• Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement

• Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

• Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

 
 

Consultations

Jusqu'au 30/07/26 • Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des es...

Jusqu'au 30/07/26 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité...

Jusqu'au 06/08/26 • Certificats MACF (Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) – vente et rachat

Jusqu'au 06/08/26 • Consultation publique portant sur le projet d'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diag...

 
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