Objet de l'avis et projet
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I – Objet du présent avis
La Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville (CAPFT) lance un Appel à Manifestation d'Intérêt, selon l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour un projet d’ombrières photovoltaïques sur le Parking Relais de Thionville Metzange (57).
La CAPFT a confié à SEBL GRAND EST un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parking relais sur le site de la ZAC de Metzange Buchel à Thionville.
Dans le cadre de la réalisation de cet équipement, la CAPFT souhaite compléter le niveau de service offert par une production photovoltaïque qui lui permettrait d’atteindre un objectif triple, à savoir l’obtention d’un complément de recettes financières supplémentaires, une participation aux efforts locaux de production d’énergies renouvelables (EnR), et la mise à disposition de places de stationnement et d’espaces piétonniers protégés des intempéries.
La CAPFT envisage de confier l’investissement, la construction et l’exploitation des équipements à un opérateur suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt.
Plusieurs opérateurs ont spontanément adressé des propositions variées à la Collectivité, qui souhaite mettre en concurrence les projets techniques et financiers.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), et de permettre à tout opérateur susceptible d’être intéressé de se manifester en vue de la réalisation du projet.
II – Activité envisagée
L’AMI concerne la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking-relais, sans exclure des variantes que pourraient soumettre les opérateurs (utilisation de bâtiments voisins par exemple).
Le cahier des charges relatif à cet AMI est à demander à la CAPFT – Emmanuelle NAQUET.
III – Caractéristiques principales de la convention demandée
La convention d’occupation temporaire domaniale constitutive de droits réels sera conclue pour une durée prévisionnelle de 30 ans. Une durée différente pourra être proposée par le porteur de projet.
L’occupant versera une redevance à la Collectivité en contrepartie du droit d’occuper son domaine. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de la convention du fait de l’occupation du futur domaine public.
Documents à remettre
IV – Documents à remettre par le candidat intéressé par le projet
1. Capacité du candidat :
• Références du candidat sur des projets similaires
• Expériences en Appel d’Offres de la Commission de régulation de l’Energie (CRE)
• Capacités financières et d’investissement
• Présentation de l’équipe projet
2. Mémoire technique comprenant le descriptif détaillé du projet :
• Compréhension des enjeux
• Proposition d’une ou plusieurs solutions avec le cas échéant pour chacune :
- Les caractéristiques techniques de l’installation :
- Hypothèses techniques retenues (puissance radiative retenue, ensoleillement, ombrages...) ainsi qu’un plan d’implantation d‘avant-projet avec calepinage des panneaux envisagés
- Caractéristiques de l’installation (puissance électrique nominale, productible annuel, nombre de panneaux, surface de panneaux, hauteur, orientation,inclinaison, surface utilisée au sol...)
- Raccordement envisagé
- Descriptif des aménagements nécessaires du terrain
- Descriptif exhaustif des études nécessaires pour mener à bien le projet et les montants prévisionnels correspondants
- Conditions de déplacement des ombrières en toiture en cas de création d’une superstructure permettant l’augmentation de l’offre de stationnemento Les modalités de réponse à la CRE
- L’organisation des travaux permettant une continuité d’exploitation du parking
- La gestion de l’exploitation (dont contrat d’agrégation) et de la maintenance
- Planning détaillé
• Plan d’affaires sur 20 ans (business plan)
• Offre financière de la société pour la location des terrains
4. Un projet de convention d’occupation temporaire domaniale constitutive de droits réels détaillée (droits et obligations des parties, durée justifiée, conditions techniques et financières de l’exploitation, autorisations, redevances, résiliation, cession etc.).
5. Un engagement sur l’honneur signé du candidat à porter le projet jusqu’à son terme (sous conditions d’obtention : du PC, du tarif à l’AO CRE, et, des financements bancaires) et à ne pas laisser ce site « en sommeil » dans un portefeuille foncier d’affaires potentielles.
6. Un extrait Kbis de moins de trois mois ou équivalent
7. S’il est admis à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou à défaut une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés
8. Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle
9. Le certificat de visite du site
Attribution, visite de site et remise des offres
V – Attribution
L’offre globale sera jugée au regard des critères d’attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Qualité technique du projet sur 30 % (seront notamment analysé : l’intégration paysagère, l’ampleur du projet proposé, la qualité des équipements,...)
• Capacité du candidat sur 10 % (seront notamment analysé : Expérience du candidat, sa capacité d’investissement, ...)
• Proposition économique sur 30 %
• Optimisation du planning sur 30 %
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats en tête du classement. La signature d’une convention entérinera le choix de la CAPFT. Les candidats sont informés que la CAPFT se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.
VI – Visite de site
La participation à une visite de site est obligatoire. Les candidats se présenteront à la visite prévue le 26 mai 2021 à 09h00 ou. Un mail devra être envoyé à : emmanuelle.naquet@agglo-thionville.fr au plus tard 2 jours avant pour informer de la présence du candidat.
VII – Remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée le 16 juin à 16h00. Les offres seront transmises par voie postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l’accueil de la CAPFT.
Adresse : Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville - A l’attention d’Emmanuelle NAQUET - Directrice du Service Infrastructures, Transports et TIC - Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann - CS 30054 - 57972 YUTZ Cedex.
VIII – Renseignements
Maîtrise d’ouvrage : Emmanuelle NAQUET - Communauté d’Aglomération Portes de France Thionville - Directrice du Service Infrastructures, Transports et TIC - emmanuelle.naquet@agglo-thionville.fr - Tél : +33 (0)3 82 52 22 23.
Assistance à maîtrise d’ouvrage : Mme Fanny ALLANEAU - Chef de projet SEBL GRAND EST - Volet procédure et énergie - f.allaneau@sebl.fr. M. Kevin THULLIER - Chef de projet SEBL GRAND EST - Volet aménagement et fonctionnement du parking relais du présent AMI - k.thullier@sebl.fr.
