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Actu-Environnement

Avis d'attribution de délégation de service public d'Orléans Métropole

Concession de travaux et de services publics de l’usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran (45).

AVIS

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 9580145058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
OBJET : Concession de travaux et de services publics de l’usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran

Référence acheteur: DSP UTOM - Services

Procédure : Procédure restreinte
Code CPV principal : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 12/07/18
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 151262852 €
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 25/07/19
Nombre d'offres reçues : 2
Montant HT : 151 262 852,00 € GEVAL 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES
(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires
Le contrat de concession est régi par l’ordonnance n° 2016-65 du 20/01/2016 et les art. L. 1411-1 et s. du CGCT. Orléans Métropole a signé le contrat et ses annexes pour son propre compte et en tant que coordonnateur du groupement d’autorités concédantes constitué, en application d’une convention du 17/09/18 de : Orléans Métropole, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, le SMIEEOM du Val de Cher, la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, le syndicat de traitement Beauce Gatinais Valorisation, le SMICTOM de Sologne et le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire. Le contrat de concession et ses annexes peuvent être consultés gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège d’Orléans Métropole, à l’adresse mentionnée au point I.1). La société IF 43, dédiée à l’exécution du contrat, s’est substituée à GEVAL au 25/07/19.
Le montant du coût complet payé par le groupement : 105 539 897 € HT

Orléans Métropole

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