Trois questions à… 
Les éco-modulations sont mises en place dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Elles s’appliquent directement sur le barème des éco-contributions en vigueur.
Concrètement, elles visent à soutenir l’utilisation de produits durables, réemployables ou encore recyclables tout en limitant la présence de substances dangereuses dans les produits.
Ecominéro, l’éco-organisme créé par et pour la filière minérale dans le cadre de la REP PMCB*, a décidé de retenir le critère d’incorporation de matières recyclées, pour répondre naturellement aux attentes des principes de l’économie circulaire et au besoin de préservation des ressources naturelles non renouvelables.
*Responsabilité élargie des producteurs de Produits et matériaux de construction pour le bâtiment
Cette nouveauté s’adresse aux producteurs et metteurs en marché de produits et matériaux de construction de la filière minérale à destination du bâtiment.
Les paramètres retenus par Ecominéro dans le cadre de la mise en place des éco-modulations poursuivent des objectifs clairs :
À compter du 1er mai 2024, ce sont 5 familles de produits qui seront concernées par les éco-modulations : les bétons préfabriqués, les bétons prêts à l’emploi, les granulats, les ciments et les produits en terre cuite. Ces éco-modulations sont déterminées en fonction du taux d’incorporation de matières recyclées ou de matières de substitution dans le produit ou le matériau mis en marché.
Certaines familles ne sont pour le moment pas concernées : les ardoises, les céramiques, les enrobés et les pierres ornementales. Nous menons des études sur ces produits afin de déterminer les critères qui détermineront une future éco-modulation.
Pour en savoir plus sur les barèmes et les critères des éco-modulations d’Ecominéro, rendez-vous sur le site ecominero.fr.