La directive Seveso 3 vient d’entrer en vigueur. Etroitement liée au règlement CLP, elle est porteuse de changements notamment pour les ICPE. Denis Deschamps, directeur technique QHSE chez DEKRA Industrial revient sur les moyens de les appréhender.
Publiée le 24 juillet 2012 au JO, la directive Seveso 3 remplace la directive 96/82/CE dite Seveso 2. Conclusion d’un projet visant à renforcer les règles sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs chimiques, elle a également comme objectif d’harmoniser la réglementation européenne. Une ambition qui se caractérise par d’importants changements vis-à-vis de la directive précédente.
La mise en place d’une politique proportionnée de prévention des risques majeurs, la modification des modalités de classification des substances dangereuses ou encore l’information du public sur les risques majeurs sont quelques-uns des principaux changements.
Cette dernière a d’ailleurs un autre impact sur l’exploitant qui doit procéder au recensement des substances et mélanges susceptibles d’être présents sur son site… ce qui implique de connaitre les dangers pour un positionnement dans Seveso 3 !
Le décret n°2014-285 fait, en effet, profondément évoluer la nomenclature des ICPE. Des modifications directement liées à la réglementation CLP, relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, qui entrera, elle aussi, en vigueur le 1er juin prochain.
Sous son effet, la directive Seveso 3 a introduit des modifications de terminologie : les « préparations » devenant des « mélanges » et les phrases de risques étant dorénavant répertoriées en classes et catégories de dangers. Le nombre de classes de dangers physiques passe ainsi de 5 à 16 tandis que les dangers pour la santé se répartissent sur 10 classes au lieu de 9.
Pour formaliser ces dispositions, de nouvelles rubriques 4000 ont été créées dans la nomenclature des ICPE en remplacement de la majorité des rubriques 1000 de la nomenclature actuelle. Les rubriques 1000 couvraient les substances avec dangers spécifiques (dont certaines comportent des seuils AS - Autorisation et Servitudes).
Les rubriques 4000 inventorient donc désormais les substances ou mélanges pouvant concourir au statut SEVESO. Le régime AS est supprimé et remplacé par des quantités seuils conférant un statut Seveso Seuil Bas ou Haut.
Les substances et mélanges dangereux susceptibles de participer à ce statut sont ceux visés par les rubriques suivantes :
• Rubriques 4100 à 4699 : classes, catégories ou mentions de danger génériques,
• Rubriques 4701 à 4799 : substances et mélanges nommément désignés,
• Rubriques déchets 27.. autres, et rubriques substances 48.. en fonction de leurs classes, catégories et mentions de danger.
Les changements potentiels de situation administrative devraient rester « neutres » pour les exploitants si l’on considère qu’une majorité d’anciennes rubriques 1000 sont retranscrites en rubriques 4000 sans changement significatifs de seuils.
Néanmoins, des cas de « sévérisation » ou de déclassement s’avèrent possibles (points de vigilance pour les substances et mélanges inflammables, toxiques...), auxquels il convient de systématiser la prise en considération de la règle de cumul des dangers pour la santé.
La refonte de la nomenclature des ICPE suppose donc, quel que soit le régime de classement d’une exploitation, un inventaire attentif et exhaustif de la situation pour définir son classement sous SEVESO 3.
