La norme NF S 70-003-1 visant les Travaux à proximité de réseaux - partie 1 est parue en juillet 2012. L’attestation de compétences sera obligatoire à partir de 2017. Les acteurs concernés commencent déjà à se former… et pour de bonnes raisons !
La norme NF S 70-003-1 est l’aboutissement de la vaste réforme portant sur la sécurité des travaux à proximité des réseaux.
De multiples accidents aux conséquences parfois dramatiques ont conduit à redéfinir des règles et à rééquilibrer les responsabilités de chacun des acteurs impliqués sur ces opérations.
Les professionnels concernés par la norme sont nombreux : exploitant, chef de projet, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, exécutant des travaux, conducteurs de travaux, chefs d’équipe, mais
également conducteurs d’engins et personnels suiveurs.
La norme NF S 70-003-1 prévoit la délivrance d’une autorisation d’intervention mais aussi d’une attestation de compétences, délivrée à l’issue d’une formation très encadrée, afin de réduire
les risques lors des travaux sur les réseaux aériens ou souterrains.
Ce nouveau contexte réglementaire est aussi l’occasion, à travers les renseignements vers un guichet unique, d’alimenter les bases de données de localisation des réseaux. Objectif :
contribuer à la sécurité future de réalisation de travaux sur ce type d’ouvrages.
Les formations DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) apportent, même si elles vont bien au-delà, l’équivalent de l’accueil sécurité dans l’industrie : elles donnent les
fondamentaux de la conduite à tenir.
Ensuite, parmi les premières entreprises demandeuses de formation, l’Institut de formation SOCOTEC a formé des bureaux d’études souhaitant s’approprier la norme. Ils intègrent ainsi
progressivement cette obligation dans leurs cahiers des charges.
Pour les entreprises, au-delà de la réponse à l’obligation, c’est une opportunité supplémentaire de répondre à leurs engagements de Responsabilité Sociétale et Environnementale.
L’Institut de formation SOCOTEC est pionnier puisqu’il intègre, depuis 2013, 4 stages répondant aux obligations des 6 fonctions concernées.
| Fonction | Mission | Compétences |
| Exploitant | Gère un ou plusieurs réseaux, fournit au guichet unique les renseignements propres aux réseaux. | Connaître la norme. |
|
Chef de projet ou maître d’ouvrage |
Donneur d’ordre des travaux. |
Maîtriser la norme en totalité, Etre titulaire de l’attestation de compétences. |
| Maître d’œuvre | Chargé par le maître d’œuvre de concevoir et de diriger les travaux. | Maitriser la norme en totalité. |
|
Exécutant de travaux, conducteur de travaux, chefs de chantier et chef d’équipes |
Responsabilité des travaux, encadrement et vérification des compétences des personnels. |
Maitriser la norme en partie, Etre titulaire de l’attestation de compétences. |
| Conducteur d’engin | Exécution des travaux à l’aide d’engins mécanisés. | Etre titulaire de l’attestation de compétences. |
| Suiveur | Exécution de tous travaux sans l’aide d’engins mécanisés. | Etre titulaire de l’attestation de compétences. |
Tout savoir sur le métier, les niveaux de compétence et les parcours de formation.
| Fonction | Mission | Compétences |
| Exploitant | Gère un ou plusieurs réseaux, fournit au guichet unique les renseignements propres aux réseaux. | Connaître la norme |
| Chef de projet ou maître d’ouvrage | Donneur d’ordre des travaux | Maîtriser la norme en totalité, être titulaire de l’attestation de compétences |
| Maitre d’œuvre | Chargé par le maitre d’œuvre de concevoir et de diriger les travaux | Maitriser la norme en totalité |
| Exécutant de travaux, conducteur de travaux, chefs de chantier et chef d’équipes | Responsabilité des travaux, encadrement et vérification des compétences des personnels | Maitriser la norme en partie, Etre titulaire de l’attestation de compétences |
| Conducteur d’engin | Exécution des travaux à l’aide d’engins mécanisés | Etre titulaire de l’attestation de compétences |
| Suiveur | Exécution de tous travaux sans l’aide d’engins mécanisés | Etre titulaire de l’attestation de compétences |