

Ce document présente la méthode « Ville arborée » du Label bas-carbone, développée pour encourager les projets de végétalisation urbaine en France métropolitaine. Elle vise à quantifier les réductions d'émissions de gaz à effet de serre et à valoriser les cobénéfices environnementaux et sociaux liés à l'augmentation du couvert arboré en milieu urbain.
La méthode s'applique aux projets situés dans des unités urbaines comptant au moins 2 000 habitants. Elle cible les initiatives de plantation d'arbres et d'arbustes, incluant la replantation suite à des dégâts naturels ou pour des raisons de sécurité. Les projets doivent respecter des critères d'éligibilité stricts, notamment un seuil minimal de réduction d'émissions, des contraintes sur l'imperméabilisation des sols, et l'interdiction d'espèces exotiques envahissantes. Les porteurs de projet, qu'ils soient publics ou privés, doivent fournir des pièces justificatives détaillées lors de la demande de labellisation.
Les réductions d'émissions sont calculées sur une période de 25 ans, en tenant compte de plusieurs compartiments : la biomasse aérienne et racinaire des arbres et arbustes, la litière, le sol, et les émissions liées à la gestion du projet. Un scénario de référence est établi pour chaque projet afin de démontrer son additionnalité, c'est-à-dire que les réductions d'émissions ne se seraient pas produites sans le projet. Les projets doivent également prouver qu'ils ne bénéficient pas de financements publics couvrant plus de 50 % des coûts totaux.
Le suivi des projets s'effectue à travers des audits réalisés à 5 ans, 15 ans et 25 ans. Ces audits incluent une vérification documentaire et, si nécessaire, une vérification de terrain pour confirmer les données fournies par le porteur de projet. Les réductions d'émissions sont ajustées en fonction des résultats des audits, avec des rabais appliqués pour tenir compte des incertitudes et des risques de non-permanence.
En plus des réductions d'émissions, la méthode évalue quatre cobénéfices : biodiversité, rafraîchissement urbain, gestion de l'eau, et qualité de vie et santé. Chaque cobénéfice est noté sur la base d'indicateurs spécifiques, obligatoires ou optionnels, qui permettent de mesurer l'impact positif du projet. Par exemple, pour la biodiversité, les indicateurs incluent la gestion écologique, la diversité des strates végétales, et le taux d'espèces autochtones. Pour le rafraîchissement urbain, les indicateurs portent sur le taux de canopée et la perméabilité des sols arborés.
La méthode est conçue pour évoluer en intégrant de nouvelles données scientifiques et retours d'expérience. Elle encourage une approche collective, permettant à plusieurs projets individuels de se regrouper sous un même projet collectif, à condition qu'ils soient situés dans le même périmètre intercommunal.