Cet arrêté du 1^er décembre 2023 met en œuvre le dispositif expérimental intitulé « Mieux reconstruire après inondation », prévu par l’article 224 de la loi de finances pour 2021. Il désigne les communes du Pas-de-Calais éligibles à ce mécanisme, sélectionnées en raison des inondations survenues entre le 2 et le 12 novembre 2023, ayant donné lieu à un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. La liste précise de ces communes est annexée au texte.

Le dispositif vise à encadrer la reconstruction dans les zones sinistrées, en s’appuyant sur les dispositions du code des assurances et du code de l’environnement. Il s’inscrit dans le cadre légal défini par la loi de finances pour 2021, ainsi que par les textes réglementaires relatifs à la gestion des risques naturels. L’arrêté se fonde également sur un précédent arrêté du 14 novembre 2023 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour les événements concernés.