Deux premiers arrêtés du 1er décembre et du 19 décembre 2023, publiés au Journal officiel, ont listé les communes des départements du Pas-de-Calais et du Nord qui ont intégré le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après une inondation » (Mirapi), issu de la loi de finances pour 2021. Ces communes ont fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, à la suite des inondations survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023.
Publié ce 2 février 2024, un nouvel arrêté daté du 26 janvier 2024 désigne ces communes, dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental, pour les inondations survenues entre le 13 novembre et le 24 novembre 2023 et entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024.
Ce dispositif est financé par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier. Il concerne les habitations sinistrées couvertes par un contrat d'assurance. L'expérimentation Mirapi a pour objectif, dans le cas de bâtiments endommagés par une inondation, et, lorsque des indemnités sont versées par les assurances, de mieux reconstruire en mutualisant les travaux de réparation et/ou de remise en état post-inondation et ceux de réduction de la vulnérabilité, précisent deux autres arrêtés du 31 janvier 2024, publiés ce vendredi.
La démarche est structurée en deux temps : la phase de diagnostics de vulnérabilité, puis la phase de réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité. Ces textes définissent le contenu du diagnostic de vulnérabilité, les modalités de financement des diagnostics, et les travaux éligibles à la subvention au titre du Fonds Barnier. Une subvention d'un montant forfaitaire de 750 euros est notamment accordée par diagnostic.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2024, parue le 30 décembre dernier, prolonge de deux ans l'expérimentation « Mieux reconstruire après une inondation », qui devait s'achever le 26 septembre 2024.
