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Arrêté du 1 décembre 2025

(2026-2030)
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de Vandeleville (Meurthe-et-Moselle) durant la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 01/12/2025, paru au Bulletin Officiel.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, proroge l’aménagement de la forêt domaniale de Vandeléville (Meurthe-et-Moselle) pour une période de cinq ans, soit de 2026 à 2030. Il vise à maintenir un document de gestion durable en attendant sa prochaine révision, conformément aux dispositions du code forestier, notamment l’article L. 122-7.

La superficie et les objectifs de gestion de la forêt restent inchangés par rapport à l’aménagement précédent. Ceux-ci incluent la production de bois d’œuvre feuillu, ainsi que la préservation des fonctions écologique et sociale dans le cadre d’une approche multifonctionnelle. Les peuplements à vocation ligneuse, dont les surfaces sont précisées dans le texte, sont gérés en futaie régulière ou irrégulière, avec le hêtre et le chêne sessile comme essences prioritaires.

La forêt est structurée en quatre groupes de gestion : deux groupes d’amélioration en futaie régulière, un groupe de futaie irrégulière, et un groupe dédié aux infrastructures. Les coupes sont organisées selon des rotations définies, tandis que les coupes sanitaires sont réalisées selon les besoins. Le texte prévoit également la poursuite d’actions pour l’équilibre forêt-gibier, la protection de la biodiversité et la préservation de la ressource en eau, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse.

L’arrêté approuve cette prorogation au titre de la réglementation Natura 2000, applicable à la zone spéciale de conservation « Gîtes à chiroptères de la colline inspirée, érablières, pelouses, église et château de Vandeléville ». Le programme détaillé des coupes, incluant les surfaces et types d’interventions, figure en annexe. L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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