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Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 février 2024

(TREM2403059A)
Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024 Texte du 02/02/2024, paru au Journal Officiel le 03/02/2024.
Source : Journal Officiel

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