Cet arrêté, pris le 2 février 2024, fixe la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024, en application des articles R. 921-51 et R. 921-54 du code rural et de la pêche maritime. La distribution des quotas s’effectue selon la liste des adhérents des organisations de producteurs au 1er janvier 2024. Les espèces concernées, notamment le chinchard, le lieu jaune et le merlan, sont détaillées dans une annexe.

L’arrêté établit également les modalités de suivi et de gestion des quotas. Un quota ou sous-quota est considéré comme épuisé lorsque les débarquements atteignent un seuil défini, variable selon les cas. Les organisations de producteurs doivent transmettre mensuellement les données de consommation. Le ministre chargé des pêches maritimes peut ajuster ces seuils en fonction des risques de dépassement ou des garanties de maîtrise. Une fois un quota épuisé, la pêche et la commercialisation des captures inévitables sont interdites. Les éventuels dépassements pourront être compensés sur d’autres stocks ou années.

Des modifications des sous-quotas, telles que des échanges ou des flexibilités inter-zones, sont possibles et doivent être notifiées au ministre si elles émanent des organisations de producteurs. L’arrêté révise par ailleurs les exemptions de minimis à l’obligation de débarquement, en remplaçant l’annexe de l’arrêté du 8 juin 2015. Il encadre les rejets autorisés pour le chinchard et d’autres espèces combinées, en limitant les quantités par marée et par navire jusqu’au 31 décembre 2024.

Enfin, l’arrêté impose une limitation des débarquements de chinchard dans certaines zones, plafonnant leur volume hebdomadaire par navire. Son exécution est confiée au directeur des affaires maritimes, des pêches et de l’aquaculture ainsi qu’aux directeurs interrégionaux de la mer. Les publics concernés incluent les armateurs, les organisations de producteurs et les services déconcentrés.