Cet arrêté du 2 juin 2025 modifie les modalités d’accréditation des organismes chargés du repérage de l’amiante à bord des navires, telles qu’établies par l’arrêté du 8 janvier 2018. Il précise les références réglementaires applicables aux missions de repérage, en les alignant sur les articles 2 à 5 du décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017.

Les modifications introduisent une clarification des responsabilités : désormais, c’est l’inspecteur missionné par l’organisme d’inspection, et non plus l’organisme lui-même, qui est directement chargé des opérations de repérage. L’arrêté impose également le respect de la norme NF X 46-101 (janvier 2019), définissant la méthodologie et les exigences pour ces missions.

L’annexe 1 de l’arrêté de 2018 est remplacée pour détailler les compétences minimales requises des inspecteurs. Parmi les prérequis figure l’obtention d’une attestation de compétence, délivrée après une formation certifiante pour le repérage de l’amiante avant travaux, conforme à l’arrêté du 19 juin 2019. Les inspecteurs doivent également maîtriser des savoirs spécifiques, tels que la structure des navires, les règles de sécurité à bord, les méthodes d’évaluation de l’état de conservation des matériaux amiantés, ainsi que la rédaction de rapports en français.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. À cette date, tous les repérages d’amiante à bord des navires devront se conformer à ses nouvelles exigences. Les organismes d’inspection déjà accrédités conservent leur accréditation jusqu’à leur prochain audit de surveillance ou de renouvellement, au cours duquel le COFRAC vérifiera leur conformité aux dispositions mises à jour. Les publics concernés incluent le comité français d’accréditation et les organismes d’inspection accrédités pour ces missions.