Cet arrêté, pris le 3 septembre 2025, établit les modalités d'une campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie des stations de traitement des eaux usées urbaines. Il s'applique aux installations d'une capacité nominale supérieure ou égale à un seuil précisé dans le texte, relevant de la nomenclature du code de l'environnement. Les PFAS concernés sont définis comme toute substance contenant au moins un groupement carbone entièrement fluoré, sans atome d'hydrogène, de chlore, de brome ou d'iode lié.

La campagne porte sur l'analyse des PFAS listés en annexe 1, ainsi que sur d'autres substances identifiées dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) raccordées au réseau public d'assainissement. Le maître d'ouvrage doit établir et transmettre, sous trois mois, la liste des ICPE concernées et les substances PFAS quantifiées. Les prélèvements et analyses sont réalisés aux points d'entrée et de sortie des stations, selon des méthodes normalisées, dont une méthode indiciaire par adsorption du fluor organique (AOF). Trois mesures espacées d'au moins un mois sont effectuées, incluant une mesure lors d'un pic d'activité si applicable. La campagne s'achève au plus tard le 31 décembre 2026.

Les prélèvements et analyses doivent respecter des limites de quantification précisées pour chaque substance et méthode. Ils sont effectués par des organismes accrédités ou agréés, sauf si le manuel d'autosurveillance du système d'assainissement prévoit une dérogation. Les paramètres de suivi habituel des stations sont également analysés le même jour pour garantir la représentativité des résultats. Les données recueillies, incluant les concentrations moyennes sur vingt-quatre heures, sont transmises au service en charge de la police de l'eau via l'application VERSEAU dans un délai d'un mois après réception des résultats.

Le texte s'appuie sur plusieurs références réglementaires, dont des directives européennes, le code de l'environnement, ainsi que des arrêtés antérieurs relatifs à l'assainissement et aux rejets des ICPE. Il intègre également les avis du Conseil national d'évaluation des normes et du Comité national de l'eau, ainsi que les observations issues d'une consultation publique. Les maîtres d'ouvrage des stations concernées sont les principaux publics visés par cette mesure.