Cet arrêté du 5 février 2025 porte nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il modifie la composition de cet organe en désignant un nouveau membre au titre des représentants de l'État.

La nomination concerne Emmanuelle Dubée, qui devient titulaire en remplacement de Catherine Seguin. Cette décision est prise sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, dans le cadre des prérogatives attribuées à l'État pour la représentation au sein du conseil d'administration de l'agence.

Le texte précise le cadre institutionnel de cette nomination, sans détailler les missions ou les attributions spécifiques du conseil d'administration, se limitant à acter le changement de représentant pour l'État.