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Arrêté du 5 juin 2025

(TECM2515502A)
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Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'Arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes Texte du 05/06/2025, paru au Journal Officiel le 12/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 5 juin 2025 modifie les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2024 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes. Il introduit des obligations de télédéclaration pour les navires pratiquant cette pêche, via le portail de FranceAgriMer et l'outil VISIOCaptures.

À compter du 1er juin 2025, les navires capturant des civelles doivent être inscrits sur ce portail et déclarer l'intégralité de leurs captures par voie dématérialisée dès l'ouverture de la campagne 2025-2026. Ce passage à la télédéclaration est définitif pour les navires concernés. Pour les autres navires, non détenteurs d'un droit spécifique de pêche à la civelle, cette obligation s'appliquera à partir du 1er janvier 2026 pour toutes les activités de pêche à l'anguille.

Le texte maintient par ailleurs l'obligation de tenir à jour un journal de pêche, sous format papier ou télédéclaré, pendant les opérations de pêche. Une fiche de pêche doit également être remplie dès le débarquement et avant tout transport des produits. Enfin, il est précisé que toutes les captures de civelles doivent être débarquées et déclarées à l'issue de chaque sortie de pêche.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets désignés par le code rural et de la pêche maritime. Il s'applique aux marins-pêcheurs professionnels et aux pêcheurs de loisir en domaine maritime, et entre en vigueur dès sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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