Cet arrêté modifie les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques, initialement fixées par l'arrêté du 8 octobre 2018. Il précise et actualise les modalités de marquage, d'identification et de traçabilité de ces animaux, ainsi que les conditions de leur détention.

Le texte exclut explicitement les espèces domestiques, dont la liste est définie par un arrêté antérieur. Il introduit des nouvelles exigences en matière de marquage, notamment pour les oiseaux, reptiles et amphibiens. Pour les oiseaux nés en captivité, le marquage par bague fermée sans soudure reste obligatoire, sauf exceptions justifiées par un vétérinaire, où un transpondeur à radiofréquences ou d'autres procédés peuvent être utilisés. Les animaux détenus dans des établissements itinérants doivent également être marqués de manière individuelle et permanente.

Des dérogations sont prévues pour certaines espèces, notamment celles inscrites à l'annexe X d'un règlement européen, ainsi que pour les animaux destinés à la consommation humaine ou à la réintroduction dans le milieu naturel. En cas d'impossibilité biologique de marquage, des alternatives comme l'identification photographique sont autorisées, avec des critères précis pour chaque groupe d'animaux (tortues, serpents, lézards, amphibiens, oiseaux).

Le texte encadre également les professionnels habilités à procéder au marquage, principalement les vétérinaires, mais aussi les éleveurs sous certaines conditions. Il précise les obligations de déclaration dans le fichier national d'identification, incluant les informations sur l'animal, son propriétaire et son lieu de détention. Les changements de propriétaire, de domicile, ainsi que les cas de mort ou de vol doivent être signalés.

Les règles de détention sont ajustées, avec des seuils d'effectifs pour certaines espèces, et des obligations renforcées pour les établissements. Le texte introduit une estimation du coût d'entretien annuel des animaux dans les conditions d'hébergement, et prévoit des sanctions en cas d'infraction. Il clarifie également le statut des spécimens hybrides et modifie les annexes pour actualiser les listes d'espèces concernées, avec des ajustements taxonomiques et des précisions sur les régimes de détention applicables.

Enfin, le texte permet aux propriétaires d'animaux dont le régime de détention évolue de continuer à les détenir selon les anciennes règles jusqu'à leur décès, sauf en cas de cession, où l'acquéreur devra respecter les nouvelles dispositions.