Cet arrêté, pris le 6 février 2026, modifie l'arrêté du 30 décembre 2025 qui établit les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime et concerne principalement les armateurs à la pêche, les personnes morales et physiques, ainsi que les services déconcentrés.

L'article 1 complète le tableau initial en ajoutant un programme scientifique intitulé LIFE Espèces Marines Mobiles, visant à réduire les principales causes de mortalité de 23 espèces protégées sur les façades métropolitaines, notamment en lien avec les engins de pêche. Ce programme concerne spécifiquement l'allocation de sous-quotas pour l'espadon de la Méditerranée et le merlan de la zone CIEM VIII.

L'article 2 modifie le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2025 en actualisant les pourcentages de dépendance pour certains stocks halieutiques. Les stocks concernés incluent le lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde, la sole de la zone CIEM VIId et le maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde, ainsi que d'autres zones géographiques précisées dans le texte. Les pourcentages applicables à ces stocks sont détaillés dans l'arrêté.

Cet arrêté est pris en application du code rural et de la pêche maritime et s'appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, notamment le règlement (UE) n° 1380/2013. Il a été adopté après avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et entre en vigueur le lendemain de sa publication. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, est signataire de ce texte.