Cet arrêté, pris le 6 mars 2026, organise le report de crédits budgétaires entre les années 2025 et 2026. Il annule des crédits pour l’année 2025, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, affectés à un programme du budget général. Les montants concernés sont précisés dans le texte et détaillés dans un tableau annexé.

En contrepartie, l’arrêté ouvre des crédits équivalents pour l’année 2026, selon les mêmes catégories budgétaires et pour le même programme. Ces crédits sont également mentionnés dans un second tableau annexé. Le dispositif vise ainsi à ajuster la répartition des ressources financières entre les deux exercices budgétaires.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que des décrets encadrant la gestion budgétaire et comptable publique. Il est signé conjointement par le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre des transports, conformément aux délégations de signature prévues par les textes en vigueur.