Cet arrêté du 8 janvier 2025 modifie les dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), en particulier celles concernant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-114. Cette fiche porte sur l'achat, la location ou le rétrofit électrique de véhicules légers ou utilitaires légers neufs par des collectivités locales ou d'autres personnes morales.

L'arrêté introduit une bonification du volume de CEE délivrés pour les opérations impliquant des véhicules utilitaires légers neufs. Le coefficient multiplicateur applicable à ces véhicules est augmenté, comme précisé dans le texte. Cette modification vise à renforcer l'incitation à l'acquisition ou à la conversion de ces véhicules dans le cadre du dispositif CEE.

Les modifications portent sur l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2024, qui lui-même modifiait les arrêtés du 22 décembre 2014 (définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie) et du 29 décembre 2014 (relatif aux modalités d'application du dispositif CEE). L'arrêté s'appuie sur les articles du code de l'énergie et a fait l'objet d'un avis du Conseil supérieur de l'énergie ainsi que d'une consultation publique.

Les publics concernés par cette mesure sont les bénéficiaires et demandeurs de certificats d'économies d'énergie, notamment les collectivités locales et les personnes morales engagées dans des opérations d'acquisition ou de conversion de véhicules électriques. L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.