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Arrêté du 10 décembre 2024

(2024-12)
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale des Barres (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier Texte du 10/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 12/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, proroge le document d'aménagement de la forêt domaniale des Barres (Alpes-de-Haute-Provence) pour une période de cinq ans, couvrant 2025 à 2029. Cette décision est motivée par l'impossibilité de finaliser la révision de l'aménagement actuel avant fin 2024, en raison des délais nécessaires au traitement des données dendrométriques issues de la télédétection (LiDAR). La prorogation permet de maintenir un cadre de gestion durable jusqu'à la prochaine révision.

L'arrêté maintient les objectifs et décisions de gestion définis pour la période 2005-2024, notamment les traitements sylvicoles et le découpage en deux séries. La première série, dédiée à la protection physique et à la production ligneuse, couvre une superficie précise et est organisée en huit groupes de parquets aux vocations distinctes : régénération, amélioration, conversion, jeunes peuplements, sylvopastoralisme ou repos. La deuxième série, axée sur le sylvopastoralisme, comprend quatre groupes similaires, avec des peuplements traités en futaie irrégulière.

Durant la période de prorogation, les coupes et travaux non réalisés entre 2005 et 2024 pourront être effectués. Une seconde coupe pourra être programmée pour les unités déjà exploitées, sous réserve des conditions sylvicoles. Certains parquets du groupe de repos de la première série pourront également faire l'objet de coupes si leur croissance le justifie. Le programme détaillé des coupes est annexé à l'arrêté, précisant les surfaces, types de peuplements et modalités d'intervention.

Cette prorogation est approuvée en application du code forestier, spécifiquement pour le programme de coupes et travaux, à l'exclusion des infrastructures, dans le cadre de la zone Natura 2000 « l’Asse ». L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l'Office national des forêts. La signature est apposée par délégation par Rubio, adjointe à la sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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