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Arrêté du 10 décembre 2024

(2024-12)
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Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du Carcanet (Ariège) pour la période 2025-2026 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier Texte du 10/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 12/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, proroge le document d'aménagement de la forêt domaniale du Carcanet (Ariège) pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cette décision est motivée par l'impossibilité d'achever la révision de l'aménagement actuel avant 2025. La prorogation permet de maintenir un cadre de gestion durable en attendant l'approbation d'un nouveau document.

L'arrêté confirme le maintien des objectifs et décisions de gestion définis dans l'arrêté du 2 janvier 2007. La forêt est divisée en deux séries : la première, dédiée à la production de bois d'œuvre résineux et à la protection des milieux, comprend des groupes de futaie irrégulière et des terrains sans vocation ligneuse. La seconde série, d'intérêt écologique, est classée en Réserve biologique dirigée et inclut également des groupes de futaie irrégulière et des zones sans production ligneuse.

Durant la période de prorogation, les actions de gestion sont poursuivies selon les règles établies pour la période 2005-2024. Les coupes en futaie irrégulière de la première série sont réalisées selon une rotation précisée dans le texte. Des travaux d'entretien de la voirie et des infrastructures sont également prévus. Les autres actions, notamment celles liées à l'équilibre forêt-gibier, à la biodiversité, à l'accueil du public et à la préservation de la ressource en eau, sont maintenues ou poursuivies.

La prorogation est approuvée en application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, couvrant le programme de coupes et de travaux, à l'exclusion des infrastructures nouvelles. Elle s'inscrit dans le cadre des réglementations Natura 2000, notamment pour les zones de protection spéciale et de conservation mentionnées. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l'Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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