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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 mars 2024

(ECOE2335246A)
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte Texte du 11/03/2024, paru au Journal Officiel le 13/03/2024.
Source : Journal Officiel

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