Cet arrêté, pris le 11 mars 2024, complète l'annexe IV du code général des impôts en introduisant une section VII dédiée au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. Il précise la liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles pour les activités contribuant à la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur, conformément aux dispositions de l'article 244 quater I du même code.

Pour les batteries, l'arrêté détaille les opérations éligibles, incluant la fabrication de cellules et modules de batteries, ainsi que de leurs composants essentiels (matériaux actifs de cathode, anode, électrolytes, séparateurs, etc.). Il couvre également l'extraction, la production, la transformation et le recyclage de matières premières critiques comme le graphite naturel, le lithium, le nickel, le manganèse et le cobalt.

Concernant les panneaux solaires, les opérations éligibles englobent la fabrication de cellules et modules photovoltaïques, ainsi que de leurs composants (feuilles de fond, encapsulants, verre solaire, plaquettes de silicium, etc.). L'extraction et la transformation du silicium sont également visées.

Pour les éoliennes, l'arrêté liste la fabrication des éoliennes terrestres et en mer, ainsi que de leurs composants essentiels (mâts, pales, nacelles, fondations, câbles, aimants permanents, etc.). Il inclut aussi l'extraction et la valorisation des terres rares.

Enfin, pour les pompes à chaleur, les opérations éligibles couvrent leur fabrication et celle de leurs composants (compresseurs, échangeurs thermiques, systèmes électroniques, circuits frigorigènes, etc.). L'arrêté entre en vigueur à la date fixée par un décret du 11 mars 2024 et s'applique aux entreprises industrielles et commerciales imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en vertu de certains articles du code général des impôts.