En guise de contrefeu à l'Inflation reduction act (IRA) américain qui se traduit par d'importantes subventions aux entreprises, le gouvernement français réplique aujourd'hui par un « crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte » ou C3IV. Adopté dans le cadre du volet financier de la loi industrie verte, ce dispositif a fait l'objet d'un décret publié mercredi 13 mars au Journal officiel, entré en vigueur le lendemain. Qualifié par le ministre de l'Économie Bruno Lemaire d'outil « puissant » pour aider la France à accueillir de nouvelles capacités de production industrielle sur son territoire, il concerne les équipements, les composants essentiels et les matières premières utilisés pour produire des batteries, des panneaux solaires, des éoliennes et des pompes à chaleur.
Pour en bénéficier, le porteur de projet devra montrer que la moitié de son chiffre d'affaires, au moins, sera réalisé avec des entreprises exerçant leurs activités en aval de la chaîne de production de ces quatre grandes filières considérées comme stratégiques pour la transition énergétique. Matériaux de cathode, liant polymère, nanotubes, câbles, sous-stations électriques, mais également aimants, pièces forgées, échangeurs thermiques et hydrauliques... La liste des activités éligibles à ce crédit d'impôt vert a été précisée par un arrêté, lundi 11 mars. Le temps d'instruction d'un dossier complet sera limité à trois mois.
D'ici 2030, selon les calculs du ministre, cette mesure pourrait permettre de générer 23 milliards d'euros d'investissements, un gain en dioxyde de carbone (CO2) de 35 millions de tonnes et 40 000 nouveaux emplois directs. A ce jour, vingt demandes d'agrément ont déjà été déposées : huit dans la filière des batteries, six dans celle des pompes à chaleur, cinq dans le secteur éolien, un dans celui des panneaux photovoltaïques. Montant total des investissements envisagés : 1,8Md€, dont 44 % porteraient sur la filière des batteries.
