Cet arrêté du 11 avril 2024 autorise, par dérogation, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une durée limitée. Le produit relève du type n° 2 des biocides, défini comme désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux, conformément au règlement (UE) n° 528/2012. Il contient du chlore gazeux en tant que substance active et est spécifiquement destiné au traitement des eaux de piscines.

L'autorisation est accordée pour une période de 180 jours, sous réserve du respect des conditions établies par le fabricant. Elle entre en vigueur à une date précisée dans le texte. Cette mesure dérogatoire est justifiée par le retrait antérieur du produit du marché, les enjeux sanitaires liés à l'hygiène des eaux de baignade, ainsi que les contraintes techniques et financières associées au remplacement des systèmes de traitement existants dans les piscines publiques.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 522-10 et R. 522-6, ainsi que sur le règlement européen relatif aux produits biocides. Il fait suite à une précédente autorisation dérogatoire accordée en 2023 et prend en compte la demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) déposée par le consortium européen Arche Consortia en Allemagne, avec l'intention d'étendre ultérieurement cette autorisation en France via une reconnaissance mutuelle.