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Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 avril 2024

(TREP2409780A)
Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours Texte du 11/04/2024, paru au Journal Officiel le 24/04/2024.
Source : Journal Officiel

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