Cet arrêté modifie les conditions d’accès au programme volontaire dit « écorégime », spécifiquement pour le niveau d’exigence « CE2+ », tel que défini par l’arrêté du 8 mars 2023. Il vise à ajuster les critères d’éligibilité en remplaçant une référence temporelle dans le texte initial.

L’article 1er procède à une modification ciblée du III de l’article 1er de l’arrêté du 8 mars 2023. Il remplace un terme numérique par un autre dans la troisième phrase du premier alinéa, sans altérer la structure globale du dispositif. Cette modification technique précise les modalités d’application du niveau « CE2+ » de l’écorégime.

Le texte s’inscrit dans le cadre réglementaire européen de la politique agricole commune (PAC), notamment les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116, qui encadrent les aides financières et les plans stratégiques des États membres. Il s’appuie également sur le code rural et de la pêche maritime pour adapter les dispositions nationales aux exigences communautaires.

L’arrêté est pris sous l’autorité de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sans introduire de nouvelles mesures substantielles mais en clarifiant un point précis du dispositif existant.