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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 septembre 2023

(TRER2323790A)
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Texte du 12/09/2023, paru au Journal Officiel le 24/10/2023.
Source : Journal Officiel

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