Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entreprise Bioline Agrosciences France à introduire sur le territoire français métropolitain et corse le macro-organisme Phytoseiulus persimilis. Cette décision s'appuie sur le code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur une demande déposée par l'entreprise et un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'autorisation est accordée pour une durée déterminée dans le texte. Bioline Agrosciences France doit garantir la qualité du produit et l'identité du macro-organisme introduit. Avant l'expiration de cette période, l'entreprise est tenue de transmettre un bilan de suivi à la direction générale de l'alimentation. Ce rapport doit inclure des données sur la dynamique des populations, le comportement de l'organisme dans son environnement, ses bénéfices pour les cultures, les aspects sanitaires et tout effet non intentionnel observé.

Par ailleurs, Bioline Agrosciences France est dans l'obligation de communiquer sans délai aux ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement, ainsi qu'à l'ANSES, toute information nouvelle susceptible de modifier l'évaluation des risques. Cela concerne notamment l'établissement de l'espèce ou les conditions d'élevage du macro-organisme. L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation, chacune dans leur domaine de compétence.