Cet arrêté du 13 septembre 2024 accorde une autorisation exceptionnelle en application de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, pour la restructuration de la station d’épuration des eaux usées Ar Roch, située sur la commune de Ploemeur (Morbihan), soumise aux dispositions de la loi littoral. Cette mesure vise à permettre la modernisation ou l’adaptation de l’infrastructure existante dans un cadre réglementaire spécifique.

L’autorisation délivrée ne dispense pas le projet des autres autorisations administratives requises, notamment celles prévues par les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Le texte rappelle ainsi que le maître d’ouvrage doit se conformer à l’ensemble des procédures applicables, y compris en matière d’évaluation environnementale ou d’autres régimes d’autorisation.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs éléments, dont une demande de dérogation présentée par Lorient Agglomération, transmise avec un avis favorable du préfet du Morbihan. Le projet a été jugé conforme aux exigences réglementaires, notamment en raison de sa localisation en discontinuité de l’urbanisation existante, sans lien avec une opération d’urbanisation nouvelle. Une consultation du public a également été menée, conformément aux dispositions du code de l’environnement, et les observations recueillies ont été prises en compte.

Le texte précise par ailleurs que le préfet du Morbihan a dispensé le projet d’évaluation environnementale, sur la base des seuils définis par le code de l’environnement. Les engagements pris par le maître d’ouvrage dans sa demande ont été considérés comme suffisants pour justifier cette autorisation exceptionnelle.