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Arrêté du 14 janvier 2026

(TECL2600511A)
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Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026 Texte du 14/01/2026, paru au Journal Officiel le 21/01/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 14 janvier 2026, fixe les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité (OFB) aux onze établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026.

Il établit le montant total de cette contribution, dont la répartition détaillée entre chaque parc national est précisée en annexe. Ce montant est inscrit au budget de l'OFB. L'arrêté définit également un échéancier des versements pour l'année 2026, également annexé au texte.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des dispositions du code de l'environnement relatives aux missions de l'OFB et à la gestion des parcs nationaux. Il fait aussi référence à des lois de finances successives, dont la loi de finances pour 2024 et une loi spéciale de 2025, ainsi qu'au décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. La circulaire du 30 décembre 2025 sur la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics complète ce cadre réglementaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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