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Arrêté du 14 avril 2025

(ECOR2504042A)
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Arrêté du 14 avril 2025 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC) Texte du 14/04/2025, paru au Journal Officiel le 16/04/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 14 avril 2025 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, prolonge le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité exploitée par la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC). Il concerne un parc éolien en mer d'une capacité de production dont les détails techniques sont précisés dans le texte.

L'autorisation initiale d'exploiter ce parc avait été délivrée en 2012 à la société Eolien Maritime France SAS, avant d'être transférée à EOC la même année. Un premier prolongement de trois ans avait été accordé en 2018, repoussant l'échéance initiale. Le présent arrêté accorde une nouvelle prolongation de trois années supplémentaires, fixant une date limite pour la mise en service complète de l'installation.

Le texte précise que cette autorisation deviendra caduque de plein droit si l'installation n'est pas entièrement opérationnelle à la date butoir indiquée. Aucune autre condition ou modalité n'est modifiée par cet arrêté, qui se limite à ajuster le calendrier de réalisation du projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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