L'arrêté du 16 février 2026 modifie l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Il actualise le tableau 1 de l'annexe de ce texte en y ajoutant trois nouvelles exemptions applicables à partir du 1^er juillet 2026.

Ces exemptions concernent :

• le plomb dans les soudures à haute température de fusion, conformément à la directive déléguée (UE) 2025/1802 ;
• le plomb présent dans les composants en verre ou en céramique, selon la directive déléguée (UE) 2025/2363 ;
• le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier, l'aluminium et le cuivre, en application de la directive déléguée (UE) 2025/2364.

L'arrêté s'applique aux producteurs, metteurs sur le marché et distributeurs d'équipements électriques et électroniques. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication et est pris en application de l'article R. 543-171-3 du code de l'environnement. Les références aux directives européennes citées sont précisées dans le texte.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est à l'origine de cet arrêté, qui actualise les renvois aux dispositions européennes en vigueur.