Cet arrêté approuve les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 pour les parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse. Il entre en vigueur dès sa publication et remplace les versions antérieures. Les Sdage définissent les orientations stratégiques pour la gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques sur ces territoires.

Il arrête également les programmes pluriannuels de mesures 2022-2027 associés, incluant le 11^e programme d'intervention révisé de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Ces programmes détaillent les actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les Sdage, en précisant les modalités de financement et de suivi.

Une déclaration environnementale, conforme aux exigences du code de l'environnement, est annexée à l'arrêté. Elle évalue les incidences potentielles des mesures proposées sur l'environnement. Les documents approuvés (Sdage, annexes, programmes de mesures) sont accessibles en ligne sur le site du comité de bassin Rhin-Meuse et consultables physiquement au siège de l'agence de l'eau ainsi que dans les préfectures des départements concernés.

L'arrêté abroge le précédent texte de 2015 et désigne les préfets des départements concernés ainsi que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est comme responsables de son exécution. Il s'appuie sur plusieurs directives européennes et textes nationaux relatifs à la gestion de l'eau, à la protection des milieux aquatiques et à l'évaluation environnementale.

L'élaboration de ces documents a fait l'objet de consultations publiques, d'avis d'autorités environnementales et de partenaires transfrontaliers (Luxembourg, Allemagne, Suisse), ainsi que de délibérations des instances compétentes, dont le comité de bassin Rhin-Meuse et le Conseil d'administration de l'agence de l'eau.