Cet arrêté agrée l’organisme FMD comme structure habilitée à dispenser des formations et à délivrer des certificats aux conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. L’agrément couvre plusieurs types de formations, définies par les références réglementaires de l’ADR (accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route) et de l’arrêté TMD (transports de marchandises dangereuses par voies terrestres).

Pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030, FMD est autorisé à proposer :

• la formation de base, obligatoire pour tous les conducteurs concernés ;
• la spécialisation « citernes », incluant les exigences spécifiques liées au transport en citernes ;
• la spécialisation « produits pétroliers », une version restreinte de la formation « citernes » ;
• les formations de recyclage pour les trois modules précités, destinées au maintien des compétences.

Par ailleurs, pour une durée initiale limitée au 31 décembre 2026, FMD est également agréé pour dispenser :

• la spécialisation « classe 1 », relative au transport d’explosifs ;
• les formations de recyclage « classe 1 ».

L’agrément est accordé sous réserve du respect continu des conditions initiales et de la conformité aux dispositions de l’ADR, de l’arrêté TMD et de l’avis du 11 février 2019. FMD doit obtenir l’accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses pour toute modification affectant le contenu ou l’organisation de ses formations. L’agrément peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations réglementaires ou en cas de non-respect des exigences fixées.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026. Il s’applique aux acteurs impliqués dans le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, ainsi qu’aux services de l’État chargés du contrôle et de l’instruction de ces activités.