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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 janvier 2024

(AGRT2335900A)
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2024 Texte du 19/01/2024, paru au Journal Officiel le 26/01/2024.
Source : Journal Officiel

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