Cet arrêté du 19 décembre 2025 modifie plusieurs textes réglementaires relatifs à l’organisation et aux missions des services des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, ainsi que de deux centres spécialisés.

Il révise d’abord l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale. Les modifications concernent principalement la structure et les attributions des services internes. L’article 9 est ajusté pour remplacer la référence à la « sécurité et administration maritime » par celle du « service public de la mer ». L’article 9.1.2 est simplifié par la suppression de certaines mentions, notamment celles liées au contrôle des pêches maritimes. L’article 9.2 est réécrit pour préciser la composition du service des flottes et des marins, incluant désormais la sous-direction des gens de mer, la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires, ainsi que le guichet unique du registre international français. L’article 9.3 est également remplacé pour définir le service des espaces maritimes et littoraux, composé de trois sous-directions : planification maritime, sauvetage, navigation et protection du littoral, et contrôle des activités maritimes.

L’article 9.3.2 est modifié pour recentrer les missions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral sur la réglementation portuaire, la police des marchandises dangereuses et la lutte contre la pollution marine. Il intègre également le Pôle national d’expertise POLMAR/Terre. Un nouvel article 9.3.3 est inséré pour détailler les missions de la sous-direction du contrôle des activités maritimes, qui supervise les politiques de contrôle en matière de pêche, d’aquaculture, de navigation, de plaisance, de gens de mer et d’environnement marin. Cette sous-direction coordonne les actions du Centre national de surveillance des pêches et du centre d’appui au contrôle de l’environnement marin, définit les objectifs nationaux de contrôle, et assure la représentation française dans les instances européennes et internationales.

L’arrêté modifie ensuite l’arrêté du 17 avril 2012 relatif au Centre national de surveillance des pêches. Il précise que ce centre est désormais situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) ETEL. Les missions du centre sont élargies pour inclure explicitement le contrôle aux côtés de la surveillance. L’article 3 est révisé pour placer le centre sous l’autorité directe du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) et remplacer la mention des « préfets » par celle des « représentants de l’État ».

Enfin, l’arrêté révise l’arrêté du 13 mars 2023 relatif au centre d’appui au contrôle de l’environnement marin. Comme pour le Centre national de surveillance des pêches, il est désormais situé à Etel, au sein du CROSS ETEL. L’article 2 est ajusté pour préciser que le centre oriente ses actions vers les aires marines protégées, y compris en zone de protection forte. L’article 3 est modifié pour placer le centre sous l’autorité du DGAMPA, tout en le mettant à disposition du directeur de l’eau et de la biodiversité pour l’exercice de ses missions. L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.