Cet arrêté du 19 décembre 2025 modifie deux textes réglementaires relatifs à l’organisation administrative des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, ainsi qu’au Plan urbanisme construction architecture.

Il révise d’abord l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale. L’article 7 est ajusté pour supprimer la mention du secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture et simplifier la structure en remplaçant plusieurs entités par une mission communication. La mission performance est également réintroduite en fin d’article. Par ailleurs, l’article 7.5 est complété pour préciser que cette mission assure désormais le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture.

L’arrêté modifie ensuite l’arrêté du 23 avril 1998 créant le Plan urbanisme construction architecture. Les articles 4, 5 et 6 sont mis à jour pour remplacer les références au directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction par le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), et celles au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques par le commissaire général au développement durable (CGDD). Ces changements visent à actualiser les fonctions et les intitulés des responsables au sein de l’administration.

L’arrêté est pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement, sur la base de plusieurs textes fondateurs et après consultation des comités sociaux d’administration.