Cet arrêté, pris par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, agrée la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie. La société, dont le siège social est situé à Paris, est autorisée à conclure un nombre maximal de contrats d'achat d'électricité, dans la limite d'une puissance installée précisée dans le texte.

L'agrément s'applique aux contrats conclus en vertu de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 du même code. Enercoop est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 ainsi qu'aux articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie, qui encadrent les conditions et modalités de cet agrément.