Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Il actualise plusieurs dispositions concernant les obligations des conseillers à la sécurité et les modalités du transport ferroviaire de ces marchandises.

Il précise d'abord le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité, exigé par le texte. Ce rapport doit désormais inclure une quantification des activités de l'entreprise relevant de la compétence du conseiller, un résumé des actions menées et des propositions d'amélioration de la sécurité, ainsi qu'un bilan des accidents survenus. Le format de ce rapport est aligné sur un modèle défini en annexe, respectant des rubriques et tableaux spécifiques.

L'arrêté encadre également les conditions de séjour temporaire des wagons chargés de marchandises dangereuses. Il définit les limites de ce séjour, notamment en interdisant leur utilisation comme moyen de stockage hors des installations autorisées. Des vérifications régulières sont imposées si le séjour dépasse quarante-huit heures, avec une traçabilité obligatoire. En cas d'incident ou d'exploitation dégradée, le transporteur doit informer les parties prenantes pour adapter les mesures de sécurité.

Les règles relatives au garage des wagons vides non nettoyés sont clarifiées, avec des modalités spécifiques selon les accords entre gestionnaires d'infrastructure et détenteurs de wagons. Par ailleurs, des dispositions renforcées en matière de sûreté sont introduites pour les séjours temporaires de wagons transportant des marchandises à haut risque, incluant une surveillance accrue si le séjour dépasse vingt-quatre heures.

Enfin, l'arrêté corrige des erreurs éditoriales et ajuste des références réglementaires, notamment en lien avec les plans d'intervention et de sécurité ferroviaires. Les modifications entrent en vigueur immédiatement, avec une période transitoire pour certaines dispositions jusqu'à une date précisée dans le texte.