Cet arrêté du 20 décembre 2024 actualise les plafonds de revenus applicables en 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il modifie les seuils définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique, en distinguant les résidents d’Île-de-France de ceux des autres régions.

Les articles 1 et 2 remplacent les tableaux existants dans les arrêtés du 29 décembre 2014 et du 4 septembre 2014. Ces tableaux précisent les plafonds de revenus en fonction du nombre de personnes composant le ménage, avec des montants spécifiques pour chaque catégorie. Les valeurs sont détaillées pour les ménages de une à cinq personnes, ainsi que pour chaque personne supplémentaire.

L’article 3 fixe les modalités d’entrée en vigueur de ces nouveaux plafonds. Ils s’appliquent aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2025. Cependant, une période transitoire est prévue : les attestations sur l’honneur conformes à l’ancienne réglementation peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2025.

L’arrêté vise à adapter les critères d’éligibilité aux aides liées aux certificats d’économies d’énergie, en tenant compte des évolutions socio-économiques. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’énergie et fait suite à un avis du Conseil supérieur de l’énergie. Les modifications concernent les bénéficiaires potentiels du dispositif, notamment les ménages modestes et ceux en précarité énergétique.