Cet arrêté précise les recommandations générales de sécurité applicables aux immeubles contenant des matériaux ou produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante, ainsi que le contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA). Les recommandations, définies en annexe I, doivent être adaptées en fonction des caractéristiques du bâtiment, de son occupation et des situations particulières rencontrées.

L’arrêté établit également un modèle de fiche récapitulative, présenté en annexe II, que le propriétaire doit compléter avec les informations requises. Ce document peut être ajusté dans sa forme, mais doit respecter les éléments d’information prévus par le texte.

Les dispositions entrent en vigueur à une date précisée dans le texte. Le dossier technique amiante doit être mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux contenant de l’amiante. Toute nouvelle information relative à ces matériaux, portée à la connaissance du propriétaire, doit également y être intégrée. La fiche récapitulative doit être actualisée en conséquence.

Le texte s’adresse aux propriétaires d’immeubles bâtis contenant des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante, ainsi qu’aux professionnels intervenant dans le bâtiment. Il vise à encadrer la gestion des risques liés à l’amiante en précisant les mesures de sécurité et les modalités de transmission des informations.