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Arrêté du 22 février 2024

(AGRT2404580A)
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Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts Texte du 22/02/2024, paru au Journal Officiel le 01/03/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, procède à une nomination au sein du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF). Il désigne Dominique Pirio en qualité de personnalité qualifiée au titre de la protection de la nature, en remplacement de Laurence Subirana.

La nomination s'appuie sur les dispositions du code forestier, notamment les articles D. 222-1 et D. 222-2, qui encadrent la composition et les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de l'ONF. Le texte précise le cadre juridique applicable à cette nomination, sans modifier les règles existantes.

L'arrêté se limite à acter ce changement de représentant au sein de l'instance dirigeante de l'ONF, sans introduire de nouvelles mesures ou orientations pour l'établissement public.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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