Cet arrêté du 22 août 2024 agrée la société Toyota France en tant que système individuel dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les véhicules concernés. Il s’applique aux voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis.

En vertu de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, les producteurs de ces véhicules doivent assurer la gestion des déchets qui en découlent. Pour se conformer à cette obligation, ils peuvent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit, par dérogation, mettre en place un système individuel agréé. L’arrêté précise que Toyota France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, est agréée à ce titre jusqu’au 31 décembre 2029. Cet agrément est accordé conformément au cahier des charges des systèmes individuels annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023, qui définit les exigences applicables.

L’arrêté mentionne également que la demande d’agrément de Toyota France a fait l’objet de plusieurs compléments entre février et août 2024, et qu’elle a été soumise à l’avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Le texte désigne le directeur général de la prévention des risques comme responsable de son exécution. Les publics concernés incluent les producteurs, constructeurs et importateurs des véhicules visés par la réglementation.