Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, en particulier la division 213 de son règlement annexé. Il introduit deux principales modifications.

La première concerne l'article 213-1.01 sur les définitions, qui est complété par une précision sur la notion de terre la plus proche. Celle-ci est désormais définie comme le point à partir de la ligne de base servant à déterminer la mer territoriale, conformément au droit international.

La seconde modification porte sur l'article 213-6.04 relatif aux équivalences. Elle instaure une interdiction des rejets en mer d'effluents issus de systèmes ouverts de réduction des émissions, dans les eaux sous juridiction française et à une distance précisée du texte. Une exemption temporaire peut être accordée par l'administration française pour les navires existants effectuant des trajets réguliers entre deux ports, sous conditions strictes. La demande doit justifier l'impossibilité de se conformer à la règle et présenter des solutions de mise en conformité avec un calendrier.

L'arrêté est pris conjointement par la ministre de la mer et le ministre délégué chargé des transports, après avis de la Commission centrale de sécurité. Il s'appuie sur des textes antérieurs relatifs à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution.