Votre abonnement vous donne accès à cet articlePar un jugement du 21 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine d'un vraquier de 400 tonneaux à 50 000 euros d'amende pour violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité, rapportent France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE Paca) et FNE Bouches-du-Rhône, associations qui s'étaient constituées parties civiles.
« L'affaire concerne le navire Seaforce, immatriculé à Malte pour le compte d'un armateur grec, expliquent les deux associations dans un communiqué. Suite à un contrôle du soufre, il est ressorti que le navire avait utilisé un scrubber en boucle ouverte dans la zone des trois nautiques de la terre et dans l'enceinte portuaire de Fos-sur-Mer, c'est-à-dire en rejetant directement les eaux de captation de soufre dans cette zone, ce qui est strictement prohibé. » Les scrubbers sont des dispositifs filtrants installés sur les cheminées des navires afin de réduire leurs émissions polluantes, notamment de soufre, dans l'atmosphère. Ces filtres, ajoutent les associations, permettent aux navires d'utiliser un carburant moins cher, mais les résidus polluants sont rejetés en mer sous forme de boues produisant « des effets dévastateurs sur l'environnement : acidité de l'eau, eutrophisation des océans, turbidité, dégradation des habitats, perturbation des processus biogéochimiques marins naturels, etc. ». Des rejets que la France interdit dans la bande littorale des 3 milles depuis le 1er janvier 2022.
Pour ces faits survenus en mars 2023, le capitaine a également été condamné à indemniser les cinq associations parties civiles (Aspas, LPO Paca, Surfrider Foundation Europe, en sus de FNE Paca et FNE 13) à hauteur de 8 000 euros chacune.
Le même jour, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné un autre capitaine de navire à 60 000 euros d'amende à la suite du rejet d'eaux acidifiées par un scrubber également. Il a en revanche renvoyé au 14 mars 2025 l'audience sur les intérêts civils, la LPO, FNE Paca et FNE 13 s'étant également constituées parties civiles dans cette affaire.
