Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suspend l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne. Ces produits sont concernés s'ils ont été traités avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active thiaclopride et s'ils sont susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.

L'article 1 établit cette interdiction, applicable à toute mise sur le marché, qu'elle soit gratuite ou onéreuse. L'article 2 impose aux exploitants des secteurs alimentaire et de l'alimentation animale de mettre en œuvre des diligences raisonnables pour garantir le respect de cette interdiction. Ces mesures incluent la collecte d'informations sur la provenance des produits, l'évaluation des risques de traitement au thiaclopride, la mise en place de mesures d'atténuation si nécessaire, et la réalisation d'analyses pour vérifier l'absence de résidus quantifiables.

L'article 3 prévoit une exception pour les fruits et légumes frais acquis par l'importateur ou le metteur en marché dans un délai d'un mois suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté. Selon l'article 4, cette interdiction prendra fin dès l'adoption de mesures par l'Union européenne ou, à défaut, un an après son entrée en vigueur. L'arrêté s'appuie sur des considérations liées à la sécurité des denrées alimentaires, notamment les conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'absence de renouvellement de l'approbation du thiaclopride au niveau européen.