Cet arrêté, pris le 25 avril 2024, fixe le coefficient de l'avance accordée en 2024 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. Ce risque résulte des coûts liés au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, répercutés sur les prix de l'électricité.

Il détermine le montant de l'avance prévue par l'article L. 122-8 du code de l'énergie, en établissant un pourcentage précis du montant de l'aide à verser pour l'année en cours. Ce calcul s'appuie sur les modalités définies par le même article du code de l'énergie. Les détails chiffrés du coefficient sont précisés dans le texte.

L'arrêté est pris conjointement par Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie, notamment ses articles L. 122-8 et R. 122-26-1, ainsi que sur l'avis du Conseil supérieur de l'énergie rendu le 16 avril 2024.