Cet arrêté, pris en application de l’article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, précise les modalités relatives au carnet d’information du logement, notamment les travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Il définit les catégories de travaux concernés, notamment ceux liés à l’isolation thermique des toitures, murs, parois vitrées, portes et planchers bas. Pour les logements situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, des dispositions spécifiques sont prévues, comme la mise en place de protections solaires ou de surtoitures ventilées.

L’arrêté détaille également les travaux relatifs aux systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire, incluant les équipements, leur raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, ainsi que les systèmes de régulation et de pilotage. Les caractéristiques des matériaux et équipements installés doivent être consignées, telles que la nature des isolants, leurs performances thermiques, ou encore les références des systèmes de chauffage et leur étiquetage énergétique.

Enfin, il précise les documents attestant la réalisation des opérations d’entretien des équipements, comme les attestations pour les chaudières individuelles, les dispositifs de chauffage à combustible solide ou les systèmes thermodynamiques. Ces éléments doivent être intégrés au carnet d’information du logement pour assurer le suivi de sa performance énergétique.

Les publics concernés incluent les propriétaires occupants ou bailleurs, les acquéreurs, les constructeurs, les maîtres d’ouvrage et d’œuvre, ainsi que les opérateurs agréés en matière d’énergie.