Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Il précise et ajuste plusieurs dispositions pour améliorer leur application.

Il redéfinit d’abord les acteurs assujettis, en clarifiant que le propriétaire peut être un propriétaire unique, un coindivisaire ou un copropriétaire. Il introduit également une classification des zones climatiques (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3) en fonction des départements métropolitains, détaillée en annexe.

Les formules de calcul des consommations énergétiques de référence sont simplifiées et précisées, notamment pour les modulations applicables aux horizons 2030, 2040 et 2050. Les durées de conservation des données sont allongées, passant de 6 à 10 ans. Le texte ajoute par ailleurs le gazole non routier aux tableaux des facteurs de conversion en énergie finale et en gaz à effet de serre, avec des valeurs spécifiques.

L’annexe II est enrichie pour mieux encadrer les indicateurs d’intensité d’usage, notamment en excluant la durée de gardiennage des locaux. Les justifications des densités énergétiques déclarées sur la plateforme OPERAT sont renforcées, avec des méthodes de calcul détaillées pour les équipements sans données typiques. Plusieurs catégories d’activités sont renommées ou précisées, comme l’hébergement touristique de courte durée, les résidences de tourisme ou la restauration.

Des règles supplémentaires sont introduites pour les activités non recensées, qui doivent être rapprochées des catégories existantes ou traitées selon des modalités spécifiques. Le texte définit également l’usage d’une sous-catégorie "valeur par défaut", applicable sous conditions de surface. Enfin, les rôles des gestionnaires immobiliers et propriétaires bailleurs sont clarifiés dans l’annexe VI.

Les modifications entrent en vigueur progressivement, certaines dès le lendemain de la publication de l’arrêté, tandis que celles relatives au gazole non routier s’appliquent à partir du 1er février 2024.